Lois

Lois laïcité

Constitution d'Anderson -1722
(...) Les Maçons étaient tenus dans chaque pays d'être de la religion de ce pays ou de cette nation (...), il est cependant considéré comme plus expédient de seulement les astreindre à cette religion où tous les hommes sont d'accord, laissant à chacun ses propres opinions ; à savoir être des hommes d'honneur et de probité. Par suite de quoi la Maçonnerie devient le centre d'union et le moyen de nouer une véritable amitié parmi des personnes qui n'auraient pu que rester perpétuellement distantes.(... )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 26 août 1789
Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Art. 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus
précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ; sauf à
répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Loi Falloux sur les établissements du primaire et du secondaire - 15 mars 1850 Art. 69 - Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'Etat, un local et une subvention, sans ue cette subvention puisse excéder un dixième des dépenses annuelles de l"tablissement. Les conseils académiques sont appelés à donner leur avis préalable sue l'opportunité de ces subventions
Commune de Paris - 1871
Art. 1 - L'Eglise est séparée de l'Etat
Art. 2 - Le budget des cultes est supprimé.
Art. 3 - Les biens appartenant aux congrégations religieuses sont déclarés propriété nationale.
Art. 4 - L'instruction rimaire est laïque, gratuite et obligatoire.
Art. 5 - Garçons et filles se retrouveront à égalité de formation aussi bien pour leurs études
primaires que secondaires
Loi Laboulaye- 12 juil 1875
Art. 1 - L'enseignement supérieur est libre.
Constitution du G.O.D.F. -1877
Art 1er — (...) La Franc-Maçonnerie a pour principes la tolérance mutuelle, le respect des
autres et de soi-même, la liberté absolue de conscience.
Considérant les conceptions métaphysiques comme étant du domaine exclusif de
l'appréciation individuelle de ses membres, elle se refuse à toute affirmation dogmatique.
(Ce texte précise que si le Grand Orient de France se refuse à toute affirmation dogmatique, ce n'est nullement
pour limiter la liberté de pensée et de conscience de ses membres ; c'est, au contraire, pour garantir cette liberté
et leur permettre, de croire à des dogmes si cela leur plaît, ou de ne croire à aucun dogme s'ils le préfèrent.)
Loi Jules Ferry sur l'instruction publique obligatoire - 28 mars 1882
Art. 1 - L'enseignement primaire comprend : l'instruction morale et civique ;(...) la
musique ; la gymnastique.
Pour les garçons, les exercices militaires. Pour les filles, les travaux à l'aiguille.
Art. 2 - Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche,
afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction
religieuse en dehors des édifices scolaires.
Loi Goblet sur l'organisation de l'enseignement primaire - 30 oct 1886 Art. 2 - Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés par l'Etat, les départements ou les communes ; ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. (...)
Art. 17 - Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.
Loi de séparation des Eglises et de l'Etat -- 9 déc 1905
Article Premier. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice
des cultes (...)
Art. 2. - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (...)
Art. 4 -(...) les biens (...) du culte seront (...) transférés (...) aux associations qui, en se
conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer
l'exercice, se seront légalement formées (...)
Déclaration universelle des droits de l'homme ~ 1948
Préambule -(...) Considérant que (...) l'avènement d'un monde où les êtres humains seront
libres de parler et de croire (...) a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Art. 18 - Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit
implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa
religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par
l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Art. 19 - Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ; ce qui implique le droit
de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans
considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que
ce soit.
Constitution de la Vème République - 4 oct 1958
Art. 2 - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (...)
Loi Debré sur les rapports entre l'Etat et les établissts d'enseignemt privé - 31 déc 1959
Art. !-(...) L'Etat proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice
aux établissements privés régulièrement ouverts.
Il prend toute dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté
des cultes et de l'instruction religieuse.(... )
L'établissement (privé), tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement
dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d'origine,
d'opinions ou de croyances, y ont accès.
Loi Savary sur l'enseignement supérieur - 26 janv 1984
Le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la liberté des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.
Loi sur le foulard - 2004
Traité de Lisbonne ~ 2008

Quelques citations: Laïcité

Napoléon-fév 1804
Prétend-on que je gouverne avec succès un peuple dont les consciences seraient soumises à la direction de chefs ecclésiastiques ennemis de l'ordre actuel ?(...).!! faut que j'arrache les catholiques de France à des évêques qui, de Vienne, de Londres, de Madrid, contrarient le gouvernement républicain jusque dans l'intérieur des familles
Gambetta - 27 sept 1872
Quant à la religion, je n'en parle pas. Cela est un domaine en dehors de la politique... Allez dans vos Temples, priez, je ne vous connais pas. Ce que je demande, c'est la liberté égale pour vous et pour moi, pour ma philosophie comme pour votre religion, pour ma liberté de penser comme pour votre liberté de pratiquer. Ne dites donc pas que nous sommes les ennemis de la religion, puisque nous la voulons assurée, libre et inviolable.
Guy Coq-sept 1995
Que Salman Rushdie n'ait pas le droit de se promener sur les boulevards parisiens ou de parler en France dans une réunion publique ; qu'en République tchèque on soit contraint de gommer tout nom sur l'édition, quasi clandestine des versets sataniques, ces faits sont autant de preuves que la démocratie, la laïcité, l'Etat de droit et les libertés sont en train de mourir en Europe, à moins d'un sursaut des amis de la liberté.
Dominique Noguez - 11 déc 2003
La laïcité n'est pas la tolérance. La laïcité est abstention, neutralité, espace sans rien dé
manifesté et qui agresse : il n'y a donc rien à tolérer. Tolérer, c'est autre chose : c'est subir
une agression en faisant comme si on ne la subissait pas.(... ) La laïcité, c'est un espace de
paix où l'on entre sans armes ; la tolérance, c'est lorsque tout le monde a des armes,
généralement légères, mais s'abstient de les utiliser.(...)
Il y a incompatibilité de la laïcité avec la notion de signe religieux ou, plus généralement, de
signe d'appartenance, car que signifient ces signes ? Ils disent aux autres, et d'abord à
l'éducateur : « Trop tard : mon opinion est faite. Vous pourrez toujours essayer de m'en faire
changer, voire simplement de me faire connaître d'autres points de vue ou de me montrer une
autre façon de poser le problème, vous perdrez votre temps. »(...)
Un parallèle est à établir entre le caractère secret des opinions politiques dans les bureaux de
vote (isoloir), qui permet d'éviter les pressions et garantit la liberté de choix.
Henri Pena-Ruiz - 2004
Le clergé d'une religion particulière n'est pas contesté, tant qu'il se contente d'administrer les choses de la foi pour ceux qui lui reconnaissent librement un tel rôle. Mais dès qu'il entend exercer un pouvoir sur l'ensemble des hommes, et capter à son profit la puissance publique ou tenir d'elle des privilèges reconnus, il fait violence à ceux qui ont d'autres options spirituelles, qu'il s'agisse d'une autre religion, d'un humanisme athée ou agnostique.
Jacques Ralite - mars 2005
Je ne suis pas prêt d'abandonner l'idée laïque, mais non laïcarde. C'est ce qu'illustre très bien cette phrase de Marc Bloch que j'ai toujours derrière moi, dans mon bureau : « Quel pauvre cœur que celui qui ne serait pas autorisé à avoir plus d'une tendresse ». La laïcité c'est une forme de tendresse.

Traité de Lisbonne

l’UE n'intervient pas dans le choix de relation Eglise/Etat Nouveauté : elle reconnaît les églises et associations confessionnelles ou non, « leur identité et leur contribution spécifique » au projet européen. Mais reconnaît aussi les associations. Toutes ces entités pourront dialoguer avec les institutions.

Article 16C
1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
2. L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.
3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.

Pays de L'UE - Historique

1958 : Europe des Six (pays fondateurs)
Allemagne choix de chaque Land ?
Belgique 2
France 3
Italie
Luxembourg
Pays-Bas 2
1973 : Europe des Neuf
Danemark
Irlande
Royaume-Uni mix 1 et 2 ?
1981 : Europe des Dix
Grèce 1
1986 : Europe des Douze
Espagne
Portugal 3
1995 : Europe des Quinze
Autriche 2 ?
Suède
Finlande
2004 : Europe des Vingt-cinq
Chypre
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne 3
Slovaquie
Slovénie 3
République tchèque
2007 : Europe des Vingt-sept
Bulgarie
Roumanie

Relation Eglise/Etat - Classification

Classification relation Eglise/Etat
1. religion civile :
l'Etat reconnaît une religion particulière garante de lien social et de morale partagée (ex USA)
2. pluralisme
l'Etat reconnaît les principales familles de pensée religieuses ou non qui existent socialement
3. laïcité pure
l'Etat ne veut reconnaître publiquement aucune famille de pensée mais leur assure la liberté
d'exercice dans l'espace privé, (ex France)

Laïcité et culture?

« L'engagement du Franc-Maçon peut-il être culturel ? »
(extraits/contribution au sujet : laïcité et culture ?)

« L'engagement ».
Montaigne disait à peu près ceci : s'il est dans la nature de la pensée qu'elle s'engage, cet engagement même ne vaut que dans la mesure où elle reste à tout moment capable de se désengager. Tiendrait-on dans cette formule l'un des credos de la pensée laïque ? peut-être.
Histoire du concept de culture
Ce sont les Lumières qui vont donner au mot culture hérité du latin ses lettres de noblesse, au moment où la philosophie de l'histoire se substitue à la théologie de l'histoire. Et ce terme va passer progressivement
du sens de : formation, éducation de l'esprit
au sens de : caractère distinctif de l'espèce humaine ou somme des savoirs accumulés et transmis par l'humanité, considérée comme totalité, au cours de son histoire.
Les sociologues, ethnologues et anthropologues tenteront au cours des deux ou trois siècles qui suivent de répondre à cette question : quels sont les rapports entre culture collective et personnalité individuelle ?
Au fil du temps, le substantif « culture » invariable à l'origine va s'imposer dans une forme plurielle. A côté de notre culture occidentale se sont développées d'autres cultures dont il est instructif pour la nôtre d'en étudier les caractères, ce que tous ces hommes illustres ont fait. Et même notre culture occidentale présente des variantes, par exemple quand on passe de la France à l'Allemagne. Mais ça, les Français n'ont pas eu besoin de grandes études pour s'en apercevoir très vite.
Des avancées importantes seront réalisées grâce aux travaux de gens comme Louis Dumont, travaux qui s'attachent à étudier aussi bien les différences que les points communs entre cultures. Dumont est un analyste déterminant de notre modernité et de l'individualisme contemporain déjà pointé par Tocqueville chez les Américains, au I9ème siècle.
Mais une véritable révolution du concept de culture se fera à partir des années 60 à travers
celui d'acculturation*.
L'acculturation est un terme qui désigne deux processus
le choc et l'interpénétration des cultures entre elles et aussi
le conflit dans chaque culture de ses évolutions avec ses traditions. A l'évidence, ce qui a provoqué ce type de réflexion c'est la décolonisation, ensuite relayée par l'immigration contemporaine et la cohorte de problèmes induits. L'acculturation n'est pas une assimilation qui verrait disparaître une culture, c'est un transfert progressif d'éléments symboliques ou non de la culture d'accueil vers l'autre. Les transferts dans l'autre sens sont bien sûr aussi observables.
En France le grand théoricien de l'acculturation est Roger Bastide. Ses travaux le conduisent à une vision optimiste de la marginalité culturelle en opposition à la conception pessimiste dominante inspirée par Lévy-Strauss qui, lui, parle plus volontiers de déculturation. Disons, pour simplifier, que Lévy-Strauss s'adresse aux mythes quand Bastide appelle la mémoire collective.
Bastide prend comme exemple les afro-américains qui ont créé des cultures originales et dynamiques.
C'est sous son impulsion qu'on conçoit enfin toute culture comme un composé (au sens de composé chimique); aucune culture n'existant à l'état pur.
Et nous en arrivons enfin au problème culturel majeur de nos sociétés : la promotion du
concept de culture-identité.
Les minorités clament que leurs cultures ont été spoliées par l'acculturation et font la
promotion d'une identité culturelle intouchable.
Ce fantasme de pureté est le plus souvent renforcé par des considérations ethniques et/ou
religieuses.
Longtemps resté tabou en France, c'est néanmoins un problème sérieux car ses conséquences
peuvent être
- grotesques : en réaction, depuis peu, en France, on observe le même mouvement ostentatoire de la culture majoritaire
- dramatiques : on a vu récemment dans l'ex Yougoslavie les dégâts que peuvent causer ces idées d'identité ethnique.
Et bien sûr, des spécialistes de tous horizons ne cessent de se pencher sur les revendications (de ces communautés minoritaires) qui mettent à mal nos sociétés occidentales. Quelle considération, quelle place, quel pouvoir leur accorder dans nos sociétés ?
Et enfin, pour terminer ce tour d'horizon historique, ultime assaut et de grande amplitude qui a mûri sur un demi-siècle au moins : la culture elle-même se voit mise en cause, n'ayant pas permis la sauvegarde de la nature, (cette planche ne s'attachera pas à ce dernier aspect.)
Le paysage culturel de l'Occident
Je n'ai fait que parler du regard que d'éminents esprits ont porté sur la culture, sur les
cultures. C'est certain, ils reflètent un peu le regard de leurs contemporains, ils synthétisent en
quelque sorte la culture de leur époque.
Mais, réellement, comment lire le mouvement général de notre culture, d'ici, depuis ce lieu-ci
et à cet instant ?
Nous avons l'avantage sur ces esprits éminents d'être à même, de notre point de vue, de
contempler le passé d'un paysage qui nous échoit, la culture occidentale, ce qu'on appelle
commodément la modernité.
Alors, quel est ce paysage culturel ?
Il apparaît comme un effort constant, obstiné, mais souvent déchaîné, de l'homme occidental à se défaire des figures imposées par les traditions, à rejeter les rôles attribués par les pouvoirs, pour tendre vers un but personnel, la production de soi.
L'homme occidental n'a plus ni rôle, ni forme, ni figure. Le sujet occidental est donné comme un rapport infini à soi. Il veut penser par lui-même, il veut faire l'expérience de lui-même. Est-on là en présence de l'homme laïque ? peut-être.
C'est cela la modernité. Soyons provocant : l'homme moderne ne croît plus au progrès, ni au sens de l'Histoire. Il ne croît plus à l'unité ni à l'universalité de la raison. D'ailleurs, il ne croît plus, ou au moins, il s'efforce de ne plus croire même si on l'aiguillonne pour l'y forcer. Mais la modernité, ce mouvement d'émancipation culturelle sans précédent, il ne faudrait pas considérer ce mouvement comme dépassé. Il est simplement inachevé. Il le restera d'ailleurs. C'est une tension.
En somme l'homme occidental peut enfin observer la voie où l'a placé l'individu « pré­humain » dans son rêve primordial : réussir à s'extraire de la horde pour voler de ses propres ailes, si je puis dire.
C'est un rêve absolu de liberté. Il est évident qu'il ne réunit pas tous les hommes : il y a ceux
qui restent attachés à l'ancienne coutume.
Et ce rêve peut rapprocher les autres mais à la condition que cette voie soit reconnue et cette
quête de liberté assumée par chacun. Et, au seuil du 3ème millénaire, beaucoup, on le voit
autour de nous, beaucoup hésitent à franchir le pas.
Les maux dont nous souffrons témoignent de cette difficulté à gérer cet état, cette subjectivité,
comme disent les philosophes.
Et la réaction que nous voyons se déployer sous nos yeux aujourd'hui en France est peut-être
un projet, très cohérent dans son idéologie, de remise en cause... de notre société.
la Franc-Maçonnerie dans tout cela ?
Conversation entre maçons On pourra me dire :
- Qu'avons-nous à faire de la culture ? notre seul souci, c'est la République, ses valeurs. Je réponds :
- Oui, je sais, l'engagement du Franc-Maçon est d'abord politique. Le culturel... .(geste)
- Non, je veux bien revenir à la culture-identité, ce problème très actuel, mais d'une façon ou d'une autre, on tourne autour de l'identité religieuse, et là n'est-on pas, justement, dans la réflexion maçonnique ? reconnais-le, mon Frère, on tombe pile sur la laïcité et la loi de 1905 que nous avons toujours défendue becs et ongles, loi renforcée en 2004 ; alors, ça ne suffit pas?
- Bien sûr, mais là, on a quelque chose qui dépasse la loi de séparation, cette revendication identitaire, qui va bien au-delà du religieux.
- Excuse-moi, mon Frère, mais la République ne peut être séparée de la notion de citoyenneté. L'immigré, parce qu'il s'agit de lui, doit accepter, vivant en France, d'être citoyen de la République...
- Mais tu ne fais qu'agiter là une notion politique, cette citoyenneté, cette idée d'espace commun, c'est d'abord politique
- Le « vivre ensemble », n'est-ce pas un problème politique ?
- Pas seulement... mais d'abord, conviens donc que cette histoire de citoyenneté c'est une abstraction difficile, hors de portée... des jeunes par exemple
- Et bien, ils l'apprendront au collège
- Tu crois qu'au collège on leur enseigne ?
- Alors, à quoi sert l'instruction publique, d'après toi ?
- Bon, je me suis mal fait comprendre, mon idée c'est que nous ne pouvons pas tout ramener au politique
- Mais c'est ainsi que s'est forgée notre communauté républicaine, sur le politique, nous n'y pouvons rien
- Je vois, ça nous évite de traiter le problème culturel !
- Mais non, il ne s'agit pas de ça : nous utilisons l'outil que l'histoire nous a laissé en héritage : nous avons un modèle exceptionnel pour répondre au problème de l'intégration, le modèle républicain...
- Ah oui, l'exception française... mais ce « modèle » est discutable, d'ailleurs il est loin de fonctionner... beaucoup ne veulent pas en entendre parler, et ceux qui en parlent s'abîment dans des débats interminables, chacun restant généralement sur ses positions... voilà, le modèle n'est plus accepté... naturellement
- On refuse de comprendre tout simplement : ce modèle, héritier de notre histoire, est légitime. Si on ne veut pas l'accepter, alors, imposons-le !
- C'est ça, en créant un ministère de l'identité française, par exemple ? !
A-t-on intérêt à se cantonner à notre bonne et vieille conception de la République Française ?
Au-dessous de ces valeurs essentielles, n'y a-t-il pas la place pour des valeurs secondaires,
celles de la culture ?
Peut-on exiger d'un immigré qu'il adhère sans faille à la notion de citoyenneté quand un
Français sur trois ne se donne pas la peine d'aller aux urnes ?
Peut-on seulement s'arrimer à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat pour défendre la
laïcité, alors que la revendication identitaire va bien au-delà de l'identité induite par la
religion ? N'opposer à ces revendications que la loi de 1905, n'est-ce pas le piège qui nous est
tendu : placer au niveau de la symbolique de la République, de ses valeurs, celle des
religions ?
Je me demande si la position de la Franc-Maçonnerie (position, car tout semble figé dans la politique menée pendant ce dernier quart de siècle par le GO), position défensive, est la bonne. Je me demande si nous ne devrions pas au contraire passer à l'offensive.

Donc engagement offensif plutôt qu'attitude défensive, mais de quelle façon ?
Sans revenir sur les ratés du passé, je me demande si nous ne devrions pas dépasser le concept
d'Espace Public, celui où les citoyens confrontent leurs opinions politiques, pour élargir notre
réflexion à la culture laïque, dépassant les cadres politique et religieux où il me semble que
nous nous enfermons.
Ce blocage peut d'ailleurs s'expliquer : la République a émergé du conflit Eglise/Etat et,
depuis, en tant qu'association de libres penseurs, nous nous posons ajuste titre comme les
gardiens de la République ainsi créée et de ses valeurs.
Car la laïcité va en effet bien plus loin : c'est une façon de vivre, de penser, de nouer des
relations avec autrui.
Vivre laïque, c'est vivre une certaine culture, qui, précisons le, dépasse largement les contours
d'une culture que certains nomment française.
Et, n'en déplaise à ceux qui raillent notre prétention universaliste, la culture laïque, c'est une
culture identifiée, expérimentée, authentifiée en France, mais qui se déploie probablement
vers une acception universelle.
Et en cela, la culture laïque ne peut rejoindre l'identité française qui, elle, exhale des relents
nationalistes.
La culture laïque, c'est une culture qui ne s'oppose à aucune autre culture si tant est que cette
dernière respecte les droits de l'Homme.
La culture laïque demande non à être clamée mais à être approfondie dans la réflexion, vécue
dans la discrétion. La culture laïque est paradoxalement une culture de la retenue, de
l'effacement. C'est peut-être ce qui la rend si vulnérable aujourd'hui.
A l'heure actuelle, ne devrait-on pas réactiver une dimension opérative de la Franc-Maçonnerie dans une direction où convergerait le chemin laïque de notre engagement et les routes que prennent les immigrés ?
La base républicaine de notre société ne suffit pas à réunir ces cultures ; le communautarisme est une facilité qu'il nous faut surveiller et rejeter sans désemparer. Au fond de chaque culture est sans doute inscrite son universalité. Nous seuls avons eu l'audace d'exprimer ce que la nôtre portait d'universel. Il ne faut pas en avoir honte. Nous devons croire et contribuer au métissage des cultures en les rapprochant. La Franc-Maçonnerie pourrait-elle être le catalyseur de ce métissage ?

Pourcentage de personnes se déclarant athées convaincus en 1999

Le Monde des Religions
janvier-février 2006

Ex-Allemagne de l'Est 18%
France 14%
Belgique 8%
Russie 8%
Espagne 6%
Suisse 6%
Suède 6%
Tchéquie 6%
Bulgarie 6%
Pays-Bas 6%
Danemark 5%
Hongrie 5%
Grande-Bretagne 4%
Ex-Allemagne de l'Ouest 4%
Slovaquie 4%
Portugal 3%
Italie 3%
Ukraine 3%
Autriche 2%
Irlande 2%
Pologne 1%
Lituanie 1%
Roumanie 1%